TARIFICATIONS

Les tarifs indiqués sur le site de sont donnés à titre indicatif et peuvent être changés à tout instant, à l'initiative de la société.

Les prix indiqués sont en TTC. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tout devis bénéficie d'une validité d'1 mois.

PAIEMENTS

Toute réclamation de quelque ordre qu'elle soit, pour être valable devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix jours qui suivent la réception de facture. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant, net, sans escompte ni rabais. Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont de rigueur. Tout retard dans les paiements entraîne le paiement d'intérêts de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal majoré de 3 %, calculé par mensualité. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l'intérêt. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours. Le non-paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité totale de la créance, sans autre avis. En outre, de convention expresse et si aucune prorogation n'a été demandée et accordée judiciairement, le non-paiement d'une traite à son échéance, ou d'une facture après un premier rappel, entraîne de plein droit et à titre de clause pénale, une majoration de 15 % du montant nominal réclamé, outre les frais judiciaires et intérêts légaux (article 1153 du Code Civil).

LIVRAISONS

A réception du paiment (chèque, virement, CB, Visa, Paypal), les tirages classiques hors agrandissement seront envoyés à l'adresse de livraison fournie sous une semaine environ, selon la quantité désirée. Le délai peut être raccourci selon les temps de traitement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans aucun engagement de notre part et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. est libérée de, l'obligation de livraison pour tout cas fortuit et de force majeure (Intempéries, grèves,...).

TRANSPORT

Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode d'expédition, aux risques et périls du destinataire qui, en cas d'avaries, pertes ou manquants devra exercer son recours contre les transporteurs seuls responsables.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix. A cet égard, ne constitue pas des paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer, l’acheteur s'interdit de donner la marchandise en gage, de la modifier, de la vendre ou de la transférer à titre de garantie (articles 1915 et 1930 du Code Civil. En cas de saisie ou de tout autre intervention d'un tiers, l'acheteur est tenu de nous en aviser immédiatement. A défaut de règlement par l'acheteur à une échéance quelconque, le contrat sera résilié de plein droit, sur simple lettre recommandée du vendeur et sans autre formalité. D'ores et déjà, si une telle éventualité venait à se produire, l'acheteur autorise sans restriction le vendeur à reprendre le matériel à la première demande, conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, le vendeur remboursera les acomptes reçus après avoir opéré une déduction pour dépréciation de valeur de 30 %.

JURIDICTION COMPÉTENTE

L'élection de domicile est faite par l'entreprise venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal du siège social de l'entreprise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte (le plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

DENOMINATION DU SERVICE

Le service de et le site www.mygmc.fr permet la visualisation en ligne des photographies, clichés, réalisés par le ou les photographes professionnels de la société. Le service permet également la commande en ligne des différents clichés pour les différentes activités liées à l'exercice commandé ou non par le client.

MODIFICATION DU SERVICE

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INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations que vous nous confiez sont destinées à pour le traitement de vos commandes et sont strictement confidentielles. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour l’exercer, merci de nous adresser un courriel (email) à contact (at) mygmc.fr ou un courrier par simple pli postal à:

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